Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01803
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01803 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVL N° de Minute : 24/1744 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01803
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01803
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2X N° Minute : 24/00960 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01803
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3RB JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.A.R.L. OUIGLASS C/ [E] [M] [Y] Copie au dossier Notific
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