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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03338

    TJ Nantes, 22 août 2024, RG 23/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03338 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNDH DEMANDEUR : Mme [V], [J], [L], [Y] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. DESIGN RAVALEMENT Prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c89
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04556

    TJ Nantes, 22 août 2024, RG 22/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/04556 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3LL DEMANDEUR : M. [G] [I] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES Mme [M] [P] divorcée [U] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01168

    TJ Nantes, 22 août 2024, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDGN DEMANDEUR : M. [W] [G], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme [M] [G], Intervenante Volont

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03399

    TJ Nantes, 22 août 2024, RG 21/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03399 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF6A DEMANDEUR : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01511

    TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01511

    N° RC 24/01511 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ede0ccdf244625b679b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01506

    TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01506

    N° RC 24/01506 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01512

    TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01512

    N° RC 24/01512 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [C] [S] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01507

    TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01507

    N° RC 24/01507 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01500

    TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01500

    N° RC 24/01500 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [J] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 août

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01482

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01482

    N° RC 24/01482 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e15
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01493

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01493

    N° RC 24/01493 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01488

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01488

    N° RC 24/01488 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01494

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01494

    N° RC 24/01494 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e0c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01483

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01483

    N° RC 24/01483 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à [P] [W] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01491

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01491

    N° RC 24/01491 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01489

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01489

    N° RC 24/01489 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e12c2e722b7ca50e03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01475

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01475

    N° RC 24/01475 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd04e2dd1496533f543e7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01474

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01474

    N° RC 24/01474 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd04e2dd1496533f543e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01470

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01470

    N° RC 24/01470 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd04e2dd1496533f543e78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01472

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01472

    N° RC 24/01472 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd04e2dd1496533f543e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1