Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00597
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00597
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00597
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00597
Ordonnance N° N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZN J.L.D. NIMES 26 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00597
CA Toulouse, 3 juin 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/599 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIF7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 03 juin à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00597
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/597 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OQ Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00597
CA Douai, 20 mars 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN5V N° de Minute : 590 Ordonnance du mercredi 20 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00597
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2024 Minute N° 44/2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00597
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRM N° de minute : 53/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00597
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00597 - N° Portalis
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