Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02515
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02515
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6Q N° Minute : 24/01714 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02515
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 861 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZK Nous
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02515
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02515
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TA N° RG 24/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TA Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [W], [C] [X] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [V], [W],
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