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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01562

    TJ Lille, 22 juill. 2024, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPK - M. LE PREFET D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01562

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe96d07d032eddae20cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01562

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/01562

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3R3 Minute : 24/00307 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bb8c9ea95b316fde96e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01562

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me GUEDON Caroline Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c098e11322f258e184f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01562

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01562 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5AZ MINUTE: 24/427 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1