Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01562
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/01562
JUGEMENT DU : 26 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MMA IARD société anonyme au capital de 537 052 368 euros, immatriculée au regi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01562
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01562
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01562 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVB [B] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [B] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01562
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01562 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHH2 AFFAIRE : Groupement GAEC DE, [Localité 2] C/ , [D], [W] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ADIDO ME TERRAL ☒ Copie à ME ADIDO ME TERRAL ☒
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ca other ca_nimes n° 24/01562
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3S CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 février 2024 RG :22/00091 [V] C/ Association [10] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01562
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01562 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u
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ca other ca_versailles n° 24/01562
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/01562
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WREZ Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_versailles n° 24/01562
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/01562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2S Article L450-4 du code du commerce Copies délivrées le : à : COTEG Me MZE Me COSTE DGCCRF ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01562
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 24/01562
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5HF AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [G] [Z] [O], [R] [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, J
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/01562
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/01562
- N° RG 24/01562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPA6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPA6 Minute n° 25/131 JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 Le FE : Me VAUTIER CCC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01562
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/01562
N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier, lors de la mise à dispositio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01562
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01562
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS6M Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS6
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01562
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/01562
[Y] [P] C/ [J] [K] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2025 N° N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSGV APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01562
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01562
Pôle social - N° RG 24/01562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’AIN - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01562
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/340 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBSI [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [N] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01562
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01562
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZOS AFFAIRE : Société BANQUE CIC OUEST C/ [P] [E], [G] [O] DEMANDERESSE BANQUE CIC OUEST, soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01562
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJC JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [E] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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ca other ca_aix_provence n° 24/01562
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/181 N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRJU [E] [H] C/ S.A.S. NOVALLIA S.A. NOVALLIA S.E.L.A.R.L. EL BAZE [W] S.C.P. BTSG Copie exécutoire délivr
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ca other ca_grenoble n° 24/01562
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/01562
N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA Me Jean christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_riom n° 24/01562
CA Riom, 17 avr. 2025, RG 24/01562
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 17 avril 2025 Ordonnance n° 197 N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH36 PV [I] [R] épouse [E] / [U] [J] [S] [Z], [L] [W] [C] [Z] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01562
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01562 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRB Société GRAND DELTA HABITAT RCS N° 662 620 079 C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 20
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