Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GTF4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 2R2T C/ S.A.S. NEXTCARS DEMANDERESSE La société 2R2T, Société civile immobilière au capital de 500 euros, immatriculée au registre du commerce e
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCG JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE DEFEND
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00037
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00037
Ordonnance n 40 --------------------------- 04 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00037 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4Y --------------------------- [V] [O] [C] [X] [H] C/ [U] [E], [I] [L] épouse [Z], [F] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00037
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00037
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L. MOTORS CARS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V25 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 jui
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00037
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4XF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse URSSAF
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00037
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00037 Minute N°37/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Rachid BOUZ
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAFD 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ARCACHON [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Minute n° /2024 JUGEMENT DU 25 Juin 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMW AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER Exécutoire délivrée le à
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00037
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00037
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00037 - N° P
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSX5 NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 juin 2024 DEMANDEUR M. [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00037
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTU5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [D] né le 21 Mai 1945 à SAINT CYR SUR MENTHON (01) demeurant 255 route du chêne - 01380 SAINT CYR SUR MENTHON repr
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00037
CA Riom, 18 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 18 Juin 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOM ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de mon
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00037
CA Riom, 18 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAJ AFFAIRE [E] [B] / ASSOCIATION CROIX MARINE AUVERGNE RHONE-ALPES CENTRE HOSPITALIER [6] N° 32 O
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00037
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHES ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00037
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 Juin 2024 N° 2024/230 Rôle N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLE S.C.I. PATRICOM 2 C/ S.A.S. AU PETIT MITRON Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00037
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00037
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4D Enrôlement du 04 Mars 2024 assignation du 01 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 05 Juin 2023 DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00037
MINUTE: N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWG DU 28/05/2024 S.C.I. JCDI MIOS C/ [G] [U] NEE [X], [O] [U] Grosse le 28/05/2024 à Avocats : la SELARL GONDER Copies le 28/05/2024 à [G] et [O] [U] Copie le 28/052024 Préfect. Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00037
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles