Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01228
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01228
CF/SH Numéro 24/02323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNC Affaire : S.A. GENERALI IARD C/ [R] [W] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01228
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01228
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z3 Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z3 N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01228
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/01228
Pôle social - N° RG 23/01228 - N° Portalis DB22-W-B7H-RST6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me [V] [J], - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01228
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 9] ORDONNANCE N° Du 05 mars 2024 Dossier n° : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBIS CV/NB/NS Société [6] ([7]) de L'[Localité 4] (assuré : M. [M] [V]) Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01228
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGC [Y] [R] Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01228
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01228
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXE Copie: -Me BRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01228
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01228
ARRÊT N° 5 N° RG 23/01228 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXY S.A.M.C.V. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE DUMET - VAULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01228
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/01228
ARRET N°327 S.A.S. [10] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWS4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01228
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01228
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1234 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZG3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 17h10 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01228
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01228
18/10/2023 ARRÊT N°556/2023 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOS CBB/IA Décision déférée du 23 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2023R00026) J-R.SERNY S.C.O.P. S.A.R.L. UNDERCONTROL GROUP C/ [S] [N] [I] [A] [L] [N] [F] [H] [V] [K] Cécile
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01228
CA Aix-en-Provence, 30 août 2023, RG 23/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 N° 2023/1228 Rôle N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2OT Copie conforme délivrée le 30 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01228
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACJ N° de Minute : 1239 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01228
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01228
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01228
CA Rouen, 5 avr. 2023, RG 23/01228
N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01228
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01228 - N° Portalis
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