Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03001 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03001

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOD Minute n° 24/ 281 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffdd9953d09165abd15
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03001

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03001 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de65676b73dd81b971ec
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03001

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/03001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1021 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03001 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754

    Lire la décision → Vérifier la source 668308ebd7288dcb2a06e699
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03001

    TJ Bobigny, 20 avr. 2024, RG 24/03001

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKO MINUTE N° RG 24/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52b1329eb3db7c203a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03001

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/03001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 115 Rôle N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGJ [C] [E] C/ [O] [H] Organisme CPAM DU VAR Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e4a40f8b0008cb71db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1