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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 91 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03001

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/03001

    - N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00567 N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ le CCC : dossier FE : -Me BOHBOT -Me OLIVIER -Me FAOUSSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • ca other ca_paris n° 24/03001

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/03001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a79593c619cd1ff98961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03001

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 24/03001

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWWO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [V] [D] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeuran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03001

    TJ 34032, 2 mars 2026, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/136 AFFAIRE : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OUX Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [P] née le 06 avril 1987 à [Localité 2] (31) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat postulant au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03001

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/03001

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIW2 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le 30 Juin 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2][Adresse 2]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03001

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C476I N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03001

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDS4 Section 2 NL République F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/03001

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/03001

    Du 21 juillet 2025 5AD SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5C [X] [D] C/ [K] [L], [H] [L] - Expéditions délivrées à Me Anissa FIRAH - FE délivrée à Me Arnaud LATAILLADE Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • ca other ca_nimes n° 24/03001

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOQ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] 08 juillet 2024 RG : [D] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le à : M

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03001

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/03001

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25A S.A.R.L. CAMPING LE PARADIS c/ [J] [W] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONN

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03001

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03001

    DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de [S] [W] Adoptant : [V] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03001 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC4Z ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9002fc178212f83d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03001

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/03001

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SEYNA, [R] c/ [O], [C] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27C Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion LACOME D’ESTALENX

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ad02ef4af38960f9cf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03001

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/03001

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISB Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909c24597c2a80ff5aea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03001

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/03001

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A LYON, le 04 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS36 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf8b8022373e2336b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03001

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 55Z N° RG 24/03001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWD JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [M] [T] C/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03001

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/03001

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de la saisine : 22 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03001

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae27603bf88a18849cf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03001

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/03001

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS66 N° Minute : 24/01941 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f313e80a8925e91887fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03001

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3a10bc47488bc878fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03001

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/03001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLJ Minute : 24/752 S.C.I. HESTIA représentée par SEM CDC HABITAT Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vest

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1