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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00178

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYPK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b79a603a692916042e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00178

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRV N° Minute : DEMANDERESSE : [12] Débiteur(s), trice(s) : M. [G] [Y] et Mme [G] [W] née [X] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 669970e307d408f8d4c2bfaa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00178

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704a72c3aeb182138c97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00178

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00178

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKR4 Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKR4 N

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab1082b40ce99b6110c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00178

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 01er MARS 2024 N° RG 23/00178 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYET Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffcb3791a0885c4f6d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00178

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/00178

    Décision du 17 Janvier 2024 Minute n° 24/08 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HY Le juge de l’expropriation du départe

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1e54a01215df740b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1