Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03813
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03813 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03813
TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE rectifie le jugement du 04 juin 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/674 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03813
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03813
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/03813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03813
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saul ATTIA Madame [H] [I] [Y] Monsieur [O] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUO N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 mai 2024 (Articles
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