Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01291
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01291
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0909 [O] c/ [E] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01291 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSEK - copie certifiée conforme : à [V]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01291
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01291
N° RC 24/01291 Minute n° 24/532 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juil
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01291
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01291
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jehan-Philippe JACQUEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine DUCROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01291
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/01291
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. FULL FLY, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SG MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S. SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01291
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/01291
N° RG 24/01291 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00127 Jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] du 22 mars 2024 APPELANT : Monsieur [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01291
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34Z3 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01291
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01291
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDW5 MINUTE n°: 2024/ 255 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Comm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01291
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01291 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDT N° de Minute : 24/1252 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01291
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01291 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01291
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me DEIRMENDJIAN Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01291
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01291
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIWT N° de minute : 125/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01291
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 24/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 55 N° RG 24/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCV Du 05 MARS 2024 ORDONNANCE LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01291
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/01291
N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEY Nom du ressortissant : [B] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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