Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01291
TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 24/01291
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [P] / [P] DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIC3 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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ca other ca_metz n° 24/01291
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01291
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 12 Juin 2024 23/00263 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01291
TJ 14118, 18 juin 2026, RG 24/01291
N° du répertoire général : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYBT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01291
TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 24/01291
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK44 / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [Y], [F] [Y] [M] née [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01291
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01291
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2D5 Section 2 FS République F
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ca other ca_douai n° 24/01291
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/01291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN64 Jugement (N° 16/00739) rendu le 13 mars 2018 par le juge aux affaires familiales du tribuna
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01291
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01291
AFFAIRE : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 18 Septembre 2024,RG N° 23/00407 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01291
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01291
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKSZ AFFAIRE : [T] [D] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01291
TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SMP [D] [Y] C/ S.A.S. BRETAGNE PATRIMOINE CONSEIL COPIE EXECUTOIRE LE 10 Décembre 2025 à Me Mar
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ca other ca_douai n° 24/01291
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01291
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1682/25 N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSAR GG / NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 26 Avril 2024 (RG F 23/00071 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01291
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01291 N° Portalis 352J-W-B7I-C32KK N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01291
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/01291
PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTO 60A [U] [L], [E] [J] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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ca other ca_amiens n° 24/01291
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01291
ARRET N° S.A.R.L. M.H. [B] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. M.H. [B] - [7] - Me Christian HANUS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01291
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/01291
N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFT3 Madame [V] [P] [Y] /c Monsieur [H] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 8] N° IIJ : 25/1271 N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFT3 Nature de l’affaire :
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/01291
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01291
/ N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVNF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Juin 2025 à : Me Alexandre D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01291
TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/01291
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX06] R.G N° N° RG 24/01291 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNQ6 SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00047 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 74] HABITAT OPH, créancier contestant C/ [T] [H] [U], débiteur CAISSE ALL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01291
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01291
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, immatriculée au RCS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01291
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01298 du 25 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WBF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 06 Août 1979 [Adresse 4] [Ad
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01291
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01291
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDL AFFAIRE : [O] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02042 - N° Po
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