Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03842
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03842 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03842
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5S N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [I] ép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03842
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSV MINUTE: 24/998 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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tj Conférence : Renvoi avec ordonnance de clôture en plaidoirie (sans préparation de la décision) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03842
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03842
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7S Monsieur [W] [H] Représentant : Maître Catherine LOUINET-TREF de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 Madame [S] [C] épouse [H] Représen
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