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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03842
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03842
N° RG 24/03842 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWZ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N°RG 20/00077) rendu par le tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03842
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03842
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [H] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD Caisses sociales de [Localité 2] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03842
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03842 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FF3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 février 2024 JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/03842
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0310 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03842 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGRL JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03842
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/03842
MINUTE N° : 25/01433 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/03842 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Q] [Z] ET : S.A. [W] LOGEMENT ESH Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me HOUSSARD copie le : à [Localité 1] copie dossier T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03842
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/03842
BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [A], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 24/03842 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJN ; Ch2
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ca other ca_douai n° 24/03842
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/03842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUO Ordonnance de référé (N° 24/00461) rendue le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/03842
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 24/03842 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4K4 NAC : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation CIVIL - Chambre 1 DEMANDEUR M. [B], [P], [K] [U] représenté par Me Paul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03842
TJ 38185, 26 août 2025, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 6ème chambre civile N° RG 24/03842 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6QJ Rectification du RG N°19/3081 (OJ du 9.04.2024 et du 11.06.2024) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03842
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03842 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAG5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [U] [Z] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rouen n° 24/03842
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/03842
N° RG 24/03842 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00125 Ordonnance du juge commissaire de [Localité 30] du 07 août 2024 APPELANTE : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03842
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/03842
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/03842 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2T6 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [B] [K] épouse [P], [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 24/03842
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/03842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMCR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : Association TAEKWONDO II GI DOJANG, Association MELUN TAEKWONDO, Association [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03842
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/03842 N° Portalis DBX4-W-B7I-TM24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.C.I. JFP PATRIMOINE C/ [Z] [O] [J] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PRONOST
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ca other ca_versailles n° 24/03842
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/03842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/03842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS74 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [W] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mars 2024 par le Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03842
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Chantal BLANC Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03842
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7S N° de MINUTE : 24/00649 Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour Avocat : Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03842
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/03842
- N° RG 24/03842 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03842 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCV Minute n° 24/189 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03842
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/03842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/03842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7RP Minute n° 24/ 360 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 23] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 22] [Localité 11] Madame [R] [O] é
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03842
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03842 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RS Nous, M
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