Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02933
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02933
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [X] [I] C/ S.A.S. ANTARGAZ ---------------------- N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YB ---------------------- DU 25 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02933
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02933 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02933
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02933
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02933
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44Q Décision déféré
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