Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00602 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00602

    CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00602

    ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° de rôle : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYK6 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 21 mars 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1011eb0145eaea82eb6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00602

    CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8c8dca0cf81e5c289f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00602

    CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00602

    Ordonnance n°573 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2G J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 668397f38da90185712ea46f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00602

    CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 24/00602

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/603 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 04 juin à 16H40 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3ad3b9bf20008ba3874
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00602

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00602

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/602 N° RG 24/00602 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM724 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce3b1dbbe3bae600168
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00602

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00602

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAG N° de Minute : 594 Ordonnance du jeudi 21 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 01 Août 1984 à [Localité 1]( ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dcccd2eb700086bacc0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00602

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00602 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c332db11f78b0008e3e519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1