Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00490
CA Nancy, 7 août 2024, RG 24/00490
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKN6 Pole social du TJ de TROYES 22/233 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00490
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5C O R D O N N A N C E N° 2024 - 501 du 16 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00490
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 24/00490
le : 12/07/24 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 N° 30 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUV4; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00490
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00490
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLE Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 5] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. LE PARFUM DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00490
CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'aff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00490
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 JUIN 2024 N° RG 24/00490 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3P3 Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [O] [T] né le 14 Juillet 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [P] épouse [T] née le 16 Mai 1971 à [Localité 4] (69), demeu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00490
CA Nîmes, 3 juin 2024, RG 24/00490
Ordonnance N°472 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZC J.L.D. NIMES 31 mai 2024 [T] C/ PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00490
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWK [G] [M] c/ [R] [Y] [O] [S] Société POLE EMPLOI BRETAGNE Etablissement [19] Société [20] Société [17] [I] [M] S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00490
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00490
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/492 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 03 mai à 14H00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00490
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4XA N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4XA Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 au MP et par fax à : -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00490
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à S.C.I. MJS Le ..........................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00490
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWB - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00490
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7I N° de Minute : 476 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 14 Juillet 1980 à [Localité 1] (MAROC) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00490
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00490 - N° Portalis
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