Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00966
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00966 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY76R N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00966
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00966
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCE c/ S.N.C. DB GOSSARD S.A.R.L. CIBEX Formule exécutoire le : à : Me Amélie DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00966
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 62 D.A. : Numéro : 23/00764 du : 13 Février 2023 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWDD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00966
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 23/00966
Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAZA Minute n° : 146/2024 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00966
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKA Monsieur [H] [U] c/ Madame [T] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00966
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00966
CF/CD Numéro 24/00144 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVJ Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00966
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00966
Arrêt n°23/00533 20 décembre 2023 ------------------------ N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 avril 2023 23/00130 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00966
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/00966
N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00059 Jugement du juge des contentieux de la protection d'EVREUX du 14 décembre 2022 APPELANTE : Madame [L]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00966
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAS-11 S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS S.A. FRANFINANCE Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00966
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00966
Ordonnance N°894 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6N2 J.L.D. NIMES 25 septembre 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00966
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/972 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVS4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 09h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00966
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/966 Rôle N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTB Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00966
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Y5 N° de Minute : 975 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 10 Juin 1994 à MASCARA (ALGÉRIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00966
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00966 - N° Portalis 35L7
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