Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00966
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/00966 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFW AFFAIRE : [W] [K] C/ La SAS [1] ... [V] [Q] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 M
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00966
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00966
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00966 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSPO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société [T] 142 Chemin du Pre du Comte 84170 MONTEUX représentée par M. [D] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00966
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/00966
[Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de la CAF DE [1] et l’extinction de l’instance ; Condamnons la [2] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par
-
ca other ca_colmar n° 23/00966
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/00966
MINUTE N° 37/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00966 -
-
ca other ca_versailles n° 23/00966
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFW AFFAIRE : [O] [Z] C/ la SAS [10] Me [F] [I] en sa qualité demandataire judiciaire et commissaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00966
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00966
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00966 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [L] épouse [U] [A
-
ca other ca_grenoble n° 23/00966
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00966
C1 N° RG 23/00966 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_toulouse n° 23/00966
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/00966
06/06/2025 ARRÊT N°25-159 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFY CGG/CD Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01305) S. LOBRY Section Industrie CONFIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00966
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/00966
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 23/00966 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYF DEMANDEURS S.C.I. [I] [N], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 821 519 865 dont le siège social est situé
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00966
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00966
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00966 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKQ N° MINUTE 25/00303 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00966
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00966
Pôle social - N° RG 23/00966 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00966
TJ 53130, 6 mai 2025, RG 23/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYAE N° de minute : 25/00605 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [N] [R] épouse [T] né
-
ca other ca_montpellier n° 23/00966
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/00966
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHC Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_chambery n° 23/00966
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00966
CS25/056 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXA [V] [H] C/ S.A.S. TRANSDEV BASSIN ANNECIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Ma
-
ca other ca_besancon n° 23/00966
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00966
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAULNIER en
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00966
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 548 N° RG 23/00966 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMQ S.N.C. BMW FINANCE C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00966
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 702 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTT7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 28 juillet 2023, dans
-
ca other ca_bourges n° 23/00966
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 23/00966
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Emmanuelle MILET - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00966
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVZD AFFAIRE : [O] / [F] MINUTE : Expéditions : la SELARL CABINET GUILLON Me Christine RIJO Copie exécutoire : aux parties + IFPA Rendu par E. ORDAS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00966
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale N° RG 23/00966 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LV Monsieur [T], [E] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles