Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00870
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/00870 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH53 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00870
TJ Créteil, 20 juin 2024, RG 24/00870
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG5U CODE NAC : 72I - 1A AFFAIRE : S.D.C. 36/38 RUE JULES LAGAISSE - 94400 VITRY SUR SEINE C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00870
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Sonia MEZI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00870
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [O] MGC Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35PP N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorogé au 31 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00870
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00870
N° RC 24/00870 Minute n° 24/367 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00870
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00870 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIT Minute : 504/24 Madame [E] [R] épouse [O] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00870
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSH N° de Minute : 854 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] [M] né le 19 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) (7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00870
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00870
TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI34 - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00870
TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MME ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Marie PAPART, vice-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00870
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00870 - N° Portalis
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