Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00549
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00549
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQT Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00549
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFP4 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. DIAC C/ [S] [K] [D] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 m
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00549
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMD NAC : 56C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VIDANGE LES HAUTS Inscrite au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00549
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/00549
29/02/2024 N° RG 23/00549 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFP Décision déférée - 09 Décembre 2022 TJ de FOIX [M] [D] C/ S.A.S.U. AUGUSTO NICOLAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00549
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSEY Minute : 24/00081 Monsieur [P] [N] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00549
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00848 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00549 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00549
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGN2 Minute : 24/00048 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00549
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 23/00549
ARRET N°1093 [G] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00549 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IVJA - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00549
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BB O R D O N N A N C E N° 2023 - 557 du 04 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00549
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/276 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UES4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00549
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida LACHGUER, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00549
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2023, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00549 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4S6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/02092 Monsieur [B] [R] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00549
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 23/00549
Ordonnance N°23/520 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2RA J.L.D. NIMES 26 mai 2023 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARTIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00549
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/549 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POVD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mai à 14H15 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00549
CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW3D CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 30 janvier 2023 RG :22/00482 E.U.R.L. ABC COIFFURE C/ [L] [L] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00549
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/549 N° RG 23/00549 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGSP Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00549
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VC N° de Minute : 556 Ordonnance du lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 31 Mai 1983 à ROUMANIE de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00549
CA Rouen, 14 févr. 2023, RG 23/00549
N° RG 23/00549 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJI6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00549
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00549 - N° Portalis
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