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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00549
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 23/00549
S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. LA CARBONERIE SOCIÉTÉ WAKAM S.C.I. DE LA PLAINE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00549
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00549 N° Portalis DB2H-W-B7H-XYXQ Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DU RHONE Me Bruno LASSERI ([Localité 2]) Une copie certifiée conforme au dossier ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00549
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 23/00549
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [W] c/ S.A. AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR, S.A.M [T] , S.A. ALLIANZ IARD, S.A. CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° 2026 /226 Du 12 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00549 - N° Portalis DBWR-W-B7H-
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ca other ca_pau n° 23/00549
CA Pau, 9 mars 2026, RG 23/00549
CD/ND Numéro 26/691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/03/2026 Dossier : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOP3 Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : S.E.L.A.S. [N] & ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00549
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 23/00549 N° Portalis DB2W-W-B7H-MANF URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [E] Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me CHABERT Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00549
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFDL AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00549
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/00549
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCPX Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca other ca_dijon n° 23/00549
CA Dijon, 31 juill. 2025, RG 23/00549
[B] [L] C/ S.A.R.L. LEADER INTERIM 39 S.N.C. BDVF La société dijonnaise de voies ferrees mentionnée au jugement est désormais nommée 'BDVF' suivant publication BODACC n° 20230105 du 02/06/2023 Le siège social a été modifié. Le numéro SIREN est inchangé. CCC délivrées le :
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ca renvoi ca_caen n° 23/00549
CA Caen, 15 juill. 2025, RG 23/00549
AFFAIRE : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFHS ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Pole social du TJ d'ALENÇON du 10 Février 2023 RG n° 22/01352 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [Y] [E] épouse [D] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00549
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBGB NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Valérie DUBOIS, Me Coralie MEMIN Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [P] [T] épouse [J], demeura
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ca other ca_douai n° 23/00549
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00549
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 467/25 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FY FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 17 Février 2023 (RG 21/00893 -section )
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00549
TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/00549
MINUTE N° : 25/53 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3Q7 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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ca other ca_poitiers n° 23/00549
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00549
ARRÊT N° 51 N° RG 23/00549 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7K S.A. GMF ASSURANCES C/ [L] CPAM DU PUY DE DOME Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats
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ca other ca_caen n° 23/00549
CA Caen, 5 févr. 2025, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFHS Madame [P] [O] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline GASNIER, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dos
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ca other ca_pau n° 23/00549
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 23/00549
CF/RP Numéro 25/00120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 Dossier : N° RG 23/00549 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOP3 Affaire : S.E.L.A.S. GUERIN & ASSOCIEES agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société Civile ZUHUR
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ca other ca_bastia n° 23/00549
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00549
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/549 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCA VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 26 juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023002801 S.A.S.U. AK BTP CONSTRU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00549
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPJ AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.S.U. ASSA ABLOY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00549
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00549
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00549 N° Portalis DBVO-V-B7H- DD5Z --------------------- BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Z] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00549
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVA AFFAIRE : [J] [L] ... C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le JCP d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00549
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [D] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLS Décision n° Notifié le à - [D] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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