Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00588
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7H PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00588
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02270 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00588
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00588
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDM [H] [I], [X] [R] C/ [K] [C] [U] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL et au défendeur, - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 31/07/2024 Avocats : Me Thierry
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00588
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56D Minute : 24/00084 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00588
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00588
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00588 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00588
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Jacques
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00588
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIF Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public GRAND PARIS AMENAGEMENT C/ [R] [E], [P] [E], [S] [B], [V] [B], [A] [U], [M] [E], [K] [E], [T] - [N] [E], [J], [L] [E], [F] [O] DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00588
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00588
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2Y - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00588
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00588
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2VJ N° Minute : 24/00323 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00588
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVX MINUTE: 24/182 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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