Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01247
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/01247 N° RG 24/01247 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKC Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01247
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01247
Minute n° 24/345 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01247
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01247
Dossier N° RG 24/01247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01247
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01247
CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTS5 N° de Minute : 1224 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 08 Avril 1991 à [Localité 2] (TUNISIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01247
TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4T - M. LE PREFET DU N
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/01247
CA Orléans, 3 juin 2024, RG 24/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72J (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01247
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5J N° MINUTE : 2024/4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du mardi 26 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01247
CA Paris, 16 mars 2024, RG 24/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01247 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01247
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me CARRIERE Le .....................................
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ca other ca_versailles n° 24/01247
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/01247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAD (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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