Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00429
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°429, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZFE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00429
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI25 O R D O N N A N C E N° 2024 - 440 du 19 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_metz n° 24/00429
CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00429
CA Nîmes, 15 mai 2024, RG 24/00429
Ordonnance N°414 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGED J.L.D. NIMES 14 mai 2024 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESED
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00429
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/431 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 18H00 Nous , M-C.CALVET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00429
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CC Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00429
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSJ AFFAIRE : Organisme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. LEFERRER IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00429
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBR N° de Minute : 424 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC
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