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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/01003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ7 NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008613d5538117b43f11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHL MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6ec2ccc5417c447789
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00283

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZL4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6bc2ccc5417c4476af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 23/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00013 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf08cbac3e48392d1864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 23/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00007 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf08cbac3e48392d184f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00014

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 23/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00014 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf07cbac3e48392d184c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00685

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUQ Minute N° 24/OR157 Objet du recours : Contestation suite notification pénalité. Montant ? Ordonnance rendue le 23 AOUT 2024 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00432

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJ4 Minute N° 24/OR106 Objet du recours : Contestation pénalités administratives Montant : 940,00 euros ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00730

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCT Minute N° 24/OR109 Objet du recours : Demande d’échéancier concernant la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00776

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 23/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/00776 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWW Minute N° 24/OR107 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023 signifiée le 28/08/2023 Montant : 1708,00 euros Périodes : Régime g

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00928

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 23/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5R Minute N° 24/OR158 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 17/02/23 signifiée le 29/09/23 Montant : 1 000 € restants du

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00729

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCR Minute N° 24/OR108 Objet du recours : Demande d’échéancier concernant la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 août 2024, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d9187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00021

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 août 2024, RG 24/00021

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d9184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00011

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 août 2024, RG 24/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUWI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00441

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00441

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNB N° MINUTE 24/00441 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF [Localité 2] Centre de gestion PAM [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841c264fe014c41c198a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01012

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/01012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2F N° MINUTE 24/00438 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841b264fe014c41c1978
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00225

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPR N° MINUTE 24/00440 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Centre de gestion PAM TSA 60026 [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c1945
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00786

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00786

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2V N° MINUTE 24/00442 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 AOUT 2024 Dans l’affaire opposant Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9de04dd154eff15fe22f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01150

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/01150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDJ N° MINUTE : 24/00434 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1