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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00460

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPCC Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Maître Hélène DESCOUT de

    Lire la décision → Vérifier la source 666741f63d9915db2d4d7bf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00460

    TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMFG 88C JUGEMENT AFFAIRE : [R] [C] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664651412ca89df237e2cbf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00460

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 23/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIM NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE La

    Lire la décision → Vérifier la source 662a8722c8a1343b8cd512e5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00460

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00460

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXL DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913943785a0593a4f464
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00460

    TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3K JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee53dab2c52f54eaa2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1