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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03053

    CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03053 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03053

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/03053

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/224 AFFAIRE N° RG 24/03053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOW Le: CCCFE délivrées à : Maître Elisabeth MENARD CCC délivrées à : Madame [X] [R] S.A. IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28d1d2b47a9d8cd75cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03053

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/663 RG N°:24/03053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSX Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb63d9915db2d4cb6f0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03053

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03053

    N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7K Nom du ressortissant : [X] [F] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0e7935f50008be431d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1