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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03053
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 24/03053
AFFAIRE : N° RG 24/03053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRR3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03053
TJ 86194, 21 mai 2026, RG 24/03053
MINUTE N° :26/00266 DOSSIER : N° RG 24/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03053
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 24/03053
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03053
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK5V AFFAIRE : , [O], [T] C/ S.A.S.U. NEGOCE 13 AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL D’ASSOMPTION- HUREAUX COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL D’ASSOMPTION -HUREAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03053
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/03053
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03053 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESKC S.A. ENEDIS C/ [V] [G] ENTRE : S.A. ENEDIS Tour ENEDIS - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP
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ca other ca_aix_provence n° 24/03053
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/03053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/503 Rôle N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLE [O] [Y] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Dominique CES
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ca other ca_nimes n° 24/03053
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 28 mars 2024 RG :23/02488 [W] C/ Société DE L'ABATTOIR Copie exécutoire d
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/03053
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. NOOZ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie JUGE, avocat au barreau de LYO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03053
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03053 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPS N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me LASNIER - Me RAYNAUD - Me PIGNAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’A
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03053
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/03053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A5M N° MINUTE : 25/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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ca other ca_poitiers n° 24/03053
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03053
ARRET N°265 N° RG 24/03053 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGG2 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [D] BASIN DE [Localité 7] [N] S.A.S. EDILIANS (IMERYS TOITURE) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_paris n° 24/03053
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/03053
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [Adresse 2], représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 c/ [3] N° RG 24/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPOY Sur appel d'un jugement rendu le 21 Mars 20
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ca other ca_colmar n° 24/03053
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03053
MINUTE N° 25/347 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Juillet 2025
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ca other ca_pau n° 24/03053
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/03053
AC/SB Numéro 25/2208 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I75R Affaire : [G] [N] C/ S.C.E.A. [L] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_orleans n° 24/03053
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/03053
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 04 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDF [U] [W] C/ [Z] [H] Expéditions le : 04 DECEMBRE 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel EDOUBE MANN CHAMBRE DES URGENCES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03053
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dos
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03053
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6P AFFAIRE : [J] [S] C/ [C] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 02 Avril 2024 par le
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03053
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FRE Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 18/12/2023 RAPO IMPLICITE SAISI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03053
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDN Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Madame [B] [Y] [R] Née le 25 Avril 1984 à [Localité 4] demeura
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03053
CA Rouen, 27 août 2024, RG 24/03053
N° RG 24/03053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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