Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00474
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00474
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YW Société E J P H B C/ [Y] [C] épouse [Z] - Expéditions délivrées à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, à la défenderesse, - FE délivrée à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00474
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 24/00474
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHK7 Minute n° : 378/24 ORDONNANCE du 24 Juillet 2024 da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00474
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00474
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00474
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00474
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VM CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE C/ S.A.R.L. IRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire AL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00474
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTX O R D O N N A N C E N° 2024 - 485 du 10 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00474
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BLAZY & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 Copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00474
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 24/00474
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00474 -
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ca other ca_metz n° 24/00474
CA Metz, 16 juin 2024, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ;
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00474
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00474 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4R6 Code NAC : 58E DEMANDEURS Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Madame [G] [E] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1967 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00474
CA Nîmes, 27 mai 2024, RG 24/00474
Ordonnance N°457 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRU J.L.D. NIMES 24 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00474
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDQ Minute : 24/190 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00474
CA Toulouse, 27 avr. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/476 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 avril à 12h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00474
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/474 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EH Copie conforme délivrée le 16 Avril 2024 à l'audience: -l'avocat -le préfet -le CRA -le retenu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00474
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O4H Date du Recours : 22 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00474
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYD DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société AQUITANIS C/ [S] [B] - Expéditions délivrées à : Société AQUITANIS [S] [B] Le 09/04/2024 DÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00474
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXR N° MINUTE : 22 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00474
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00474
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MJ Minute n°: 24/00847 S.D.C. [Adresse 1]) Représentant : Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00474
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMX6 N° de Minute : 468 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00474
TJ Lille, 4 mars 2024, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDHB - M. LE PREFET DU N
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