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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03763

    CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03763 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431979b20f4eee56c05d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03763

    TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03763

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGN3 MINUTE n° : 2024/ 376 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd0032dd1496533f53de3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03763

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZG N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 août 2024 DEMANDERESSE CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269aad90d454e62edb217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03763

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03763

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEV Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [P] [H] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55471e198c2b66a2e40
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03763

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/03763

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYZ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M124 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [N] Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [K] [Y] Représentant : Me [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c72bff41080008afb86b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03763

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7M MINUTE: 24/987 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a90d9abb6262fdf1088

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1