Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00322
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00322
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1091/24 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00451 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00322
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWG3 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :22/00255 [B] [D] C/ [Y] [M] Grosse délivrée le à Me Moura
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00322
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00322
AFFAIRE : N° RG 23/00322 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEYB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribnal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00154 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00322
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00322
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMYH Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMYH N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00322
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00322
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMW N° MINUTE : 24/00096
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00322
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°60 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6V3 ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 14 février 2023 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00322
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 23/00322
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF36 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 07 Février 2023 Appelant M. [N] [F], demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00322
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00322
MINUTE N° 48/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00322
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 23/00322
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPI numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00322
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4W Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00322
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00322
Tribunal judiciaire de Lille N° RG : 23/00322 – N°Portalis : DBZS-W-B7H-XNDA/4 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2024 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDA DEMANDEURS : Société CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00322
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXJ Minute : 24/00003 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat au barreau de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00322
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR le : à : Mme [W] [X] et Me Alain GUIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZNQ N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madam
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00322
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00322 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVA6 AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 décembre 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00322
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00322
ARRÊT N° 466 N° RG 23/00322 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXLO [O] C/ [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00322
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/00322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37K Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00322
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE RENNES N° 152/2023 - N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4IU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00322
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (n° 316, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZFH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00322
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SI O R D O N N A N C E N° 2023 - 324 du 21 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00322
CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00322
ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00322 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDJN --------------------- [R] [K] [D] [Y] C/ [X] [M] [O] [T] [L] épouse [M] [O] ------------------ GROSSES le aux avocats A
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