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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03218

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T2 Minute n° 24/478 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae44da34cf7c590ad5ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03218

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGNK MINUTE: 24/894 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ae4b5292aaa65b38d

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