Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03360
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNO N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03360
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03360 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03360
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1150 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03360 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03360
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHME MINUTE: 24/898 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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