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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03360

    TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/03360

    Minute N° 26/00261 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FICM Affaire : [L] [Q] C/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applica

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03360

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03360

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03360

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VUG AFFAIRE : S.C.I. AGBH IMMO (l’ASSOCIATION [P]/[S]) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me LAFON) A l'audience Publique du 30 avril 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97f1cdc6046d47c595f9
  • ca other ca_orleans n° 24/03360

    CA Orleans, 24 juin 2026, RG 24/03360

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDU7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e7ec93c619cd1f42a574
  • ca other ca_versailles n° 24/03360

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/03360

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°115 CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR27 AFFAIRE : [E] [Q] C/ Société [Localité 1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03360

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 24/03360

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [W], [H] c/ S.A.S. ROYAL SCANDINAVIA HOTEL, NICE, Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de, [Localité 3] MINUTE N° 26/ Du 24 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03360 - N° Portalis DBWR-W-

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  • ca other ca_douai n° 24/03360

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03360

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU54 Jugement (N° 11-23-1186) rendu le 23 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Va

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  • ca other ca_rouen n° 24/03360

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/03360

    N° RG 24/03360 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de LOUVIERS, décision attaquée en date du 30/08/2024, enregi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03360

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/03360

    Minute n° : 25/01635 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ2W Affaire : [Z]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03360

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/03360

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXL AFFAIRE : S.A.R.L. SYNERGIE FINANCE CONSULTANTS, représentée par son gérant, M. [J] [O], domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 752 863 977 / [H] [M] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51a033cf481c39a3db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03360

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03360 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L45G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/03360

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/03360

    N° RG 24/03360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/03360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5N Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b497876d446c8f4b31e7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03360

    CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 149 Rôle N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMQ S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 688731821692fcf85d582026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03360

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155571c67ecf83a09172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03360

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03360

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03360

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [V], [V], [V] c/ [Y], [T] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P44Z - Exécutoire : à Me Dorothée SOULAS - copie cer

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  • ca other ca_paris n° 24/03360

    CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/03360

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67820939fa7a008e5409f446
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03360

    CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03360

    05/12/2024 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7Z Décision déférée - 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/01701 [R] [H] [P] Représenté par Me Benjamin FRANCOS, avocat au barreau de TOULOUSE [X] [T] [M] Représenté par Me Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 67529359d98c23f1fbc931db
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03360

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/03360

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°15 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FT S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa73be64d7e5102451d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03360

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5Z Minute : 24/00963 Société SOGEFINANCEMENT R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1