Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01112
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01112
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAPF Minute : 24/1107 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01112
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01112
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6P5 Société AQUITANIS C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01112
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAO Minute : 24/00200 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [J], avocat au barreau de Paris, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01112
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01112
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPUA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LA MINETTE sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01112
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01112
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OT Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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