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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01862

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HQ Minute : 24/00939 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b69b56f16fd33942fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01862

    TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa19b56f16fd33df2d5

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