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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00691 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00691

    CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJC E

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb5990a8354187abab7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00691

    CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00691

    Ordonnance N°49 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3V Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 juillet 2024 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a3a9cfa399a90d1f29
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00691

    CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00691

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/694 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 28 juin à 15h30 Nous , S. MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3780693c2be63c5be09
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00691

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° 2024/691 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBO Copie conforme délivrée le 23 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f35c847870008dd1edf
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00691

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00691

    N° RG 24/00691 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00691

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00691 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb18a4474256000835c578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1