Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00657
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXC PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00657
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00657
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00657
N° RG 24/00657 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBB5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.S. MAURICE BONNET E.U.R.L. OUEST DECOR E.U.R.L. ACV ACTIF CHAUFFAGE VERTAVIEN S.A.R.L. AML S.A.R.L. CHARRIER ELECTRICITE S.A.R.L. MGP C/ [D] [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00657
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/00657
DU 1er août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3IO N° RG jonction avec l’affaire N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N47Y Code NAC : 70Z Monsieur [U] [E] [K] [S] C/ Monsieur [R] [C] Madame [X] [N] [Y] [O] épouse [C] Monsieur [U] [E] [K] [S] SASU [S], prise en la per
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00657
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00657 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KQ Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [G] [B] épouse [V] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Céline BORREL, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00657
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 18 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVF5 Nous, A. TESSIER-FLOHIC, président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00657
CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00657
Ordonnance N°626 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRG J.L.D. NIMES 16 juillet 2024 [H] [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00657
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale TORGEMEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00657
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00657 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHM N° Minute : 24/00415 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00657
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/660 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 13h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00657
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KH Minute : 24/00268 Monsieur [N] [X] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00657
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34N2 N° MINUTE : 26/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 20
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00657
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00657 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6U DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI » AVO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00657
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...............
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00657
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/657 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ4 Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00657
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/00657
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 204 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJB CHLOE DEVELOPPEMENT S.A.S. C/ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE AL AIN [F] (MAX PLUS) S.E.L.A.R.L. [N] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00657
CA Douai, 27 mars 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMC N° de Minute : 649 Ordonnance du mercredi 27 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 2] de natio
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00657
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFYD - Mme LA PREFETE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00657
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00657
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 24/00657
N°24/755 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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