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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00657

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00321 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP3E Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a86fc93c619cd1f3b725c
  • ca other ca_douai n° 24/00657

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00657

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJW Jugement (N° 23/02356) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ade693c619cd1f3a3b48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00657

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/00657

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQT N° MINUTE 26/00459 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Santé

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  • ca other ca_dijon n° 24/00657

    CA Dijon, 28 mai 2026, RG 24/00657

    S.A. CREATIS C/ [A] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNY6

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  • ca other ca_versailles n° 24/00657

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00657

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZW AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 janvier 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d885e8cdc6046d47b9e8a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00657

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB6Y DEMANDEUR Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florent BOURDALLÉ de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88356cdc6046d47e78747
  • ca other ca_bastia n° 24/00657

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00657

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/657 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2M JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/984 [L] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29586cdc6046d47668c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00657

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTJT Etablissement BULTEL SAS C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - [W] Expédition exécutoire à - Me GONTIER Yoann - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51956cdc6046d47a07f43
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 24/00657

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5D3 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 06 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69746b31cdc6046d4785e6b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00657

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUTW N° Minute : AFFAIRE : [D] [R] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [R] et à [5] Le Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb9b8cdc6046d472a41e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00657

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00657

    N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYJ Madame [W], [L], [Z], [X] [Y] /c Monsieur [C], [D], [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYJ Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 6980918bcdc6046d479ed5d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00657

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00657

    MINUTE N° : 25/135 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ5D / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [R] divorcée [N] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00657

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00657

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ25 Minute N° : 25/00124 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] 155, Avenue Gustav Eiffel 84700 SORGUES représenté par Me Sabine GONY-MASSU, avo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00657

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 13 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMR N° de minute : 25/734 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1465788dcb0e97e90a51c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00657

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00657

    MINUTE : 25/00044 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT2 AFFAIRE : S.C.I. VAUBAN C/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebd3ea43407b912265c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00657

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3f6
  • ca other ca_rouen n° 24/00657

    CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/00657

    N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adr

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00657

    CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00657

    02/10/2025 ARRÊT N° 25/318 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBGX CB/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00479) Eric LAFABREGUE INFIRMATION PARTIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58985835300816d81590
  • ca other ca_montpellier n° 24/00657

    CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00657

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZW Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d752e40a40d5ce99598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00657

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZK NAC : 53D 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 Monsieur [N] [I] Rep/assistant : Maître Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331bfc6c6896192a87362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1