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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00115

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00115

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCQ3 MINUTE n° : 2024/ 363 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab93a30bd4f0c3f6ca373
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00115

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00115

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLYI du 05 Juillet 2024 M.I 24/00000757 N° de minute 24/01016 affaire : [I] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI FRANCE Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a41342d338c20d50512
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00115

    TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 24/00115

    Jugement MPPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/115 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [I] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf140883c6606fa93aa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Y MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8fdf1f5828382d38bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00115

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00115

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBM Société DOMOFRANCE C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à M. [T] [U] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5c2866e79b8c81d098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00115

    TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee42866e79b8c825308
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00115

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/410 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc772c3aeb182129ee8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00115

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XN SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9ba6a2c020ac8a90e56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00115

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WF - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7c87daf743d9a4d5fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00115

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYD ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04085ea2f9efae430e98b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1