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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01865

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIEJ N° de Minute : 24/1803 M. le CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [F

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c5f80b1d994348aab95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01865

    TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01865

    Min N° 24/00596 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQMK Mme [Z] [Y] [D] épouse [G] C/ Société K PAR K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [D] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534ebfa4c7b1df1c6224
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01865

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01865 N° Portalis 352J-W-B7I-C36QQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Janvier 2024 contradictoire Médiation : M. [N] [I], [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec209a0f63503363509bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1