Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02676
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNC N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02676
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Mme [M] Le ......................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02676
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02676
AFFAIRE N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSW MINUTE N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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