Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00192
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00192
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/00192
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°284 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNH6 (Réf 1ère instance : 2022000757) M. [H] [J] C/ SARL ETHIMO PATRIMOINES SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00192
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00192
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETD7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00192
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00192
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social /5 N° RG 19/01660 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00192
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00192
ARRET N° N° RG 23/00192 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMG5 LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ M. [E] [O] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00192
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00192
Décision du 04 Juin 2024 Minute n° 24/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 04 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7X2 Le juge de l’expropri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00192
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/703 Enrôlement : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XOJ AFFAIRE : M. [W] [J] (Me Paul-victor BONAN) C/ SMABTP (Me Henri LABI) ; CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00192
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLMH Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00192
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00192
C3 N° RG 23/00192 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00192
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00192
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCB N° MINUTE : 24/00259 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00192
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00192
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTGR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00192
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00192
MINUTE N° 24/221 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Maxime PERREY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00192
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 23/00192
22/04/2024 ORDONNANCE N° 42/24 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGO4 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Janvier 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 4] -23/0012 CLINIQUE ESQUIROL [Localité 8] C/ [7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00192
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00192
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSXX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assist
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00192
TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEAV JUGEMENT Minute : 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00192
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/00192
N° RG 23/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 23/00192 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYA Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [Y], [F] [U] C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE TRAITEMENT TER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00192
CA Dijon, 4 janv. 2024, RG 23/00192
[P] [X] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE Expédition délivrées par télécopie le 04 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 N° 24/01 N° RG 23/00192 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00192
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/00192
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Président du TJ d'[Localité 6] du 22 Décembre 2022 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDSU AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [N], [Z], [B], S.A.S. [Adresse 11] ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00192
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00192
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCZN ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 APPELANTE Madame [H] [L] née le 29 Mai 1963 à [Localité 8] (70) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocate au barreau de TO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00192
CA Lyon, 6 nov. 2023, RG 23/00192
N° R.G. Cour : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHFN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2023 DEMANDEUR : M. [H] [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie PINEY, avocat au barreau
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