Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00305
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00305
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1074/24 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMH PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00460 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00305
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00305
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF22 Appelante S.A.S.U. CORNILLON ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL F.D.A,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00305
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00305 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWD 89A JUGEMENT AFFAIRE : [M] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00305
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/00305
24/05/2024 ARRÊT N°2024/193 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHBG FCC/AR Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 20/00171) Section commerce - [Localité 3] V. [Y] [K] C/ SAS Primever Transport Sud
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00305
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00305
ARRET N° [H] C/ [D] [D] [D] [D] AF/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUZV D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00305
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00305 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWFS AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 décembre 2022 RG:22/00606 [W] C/ [M] Caisse CPAM DU GARD S.A.S.U. APRIL - SANTE PREVOYANCE SASU APRIL - SANTE PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00305
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00305
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMNV Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMNV N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00305
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 93, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35V Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00305
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPD S.A.R.L. BB 59 c/ S.C.I. SCI BEGLES BT 59 Nature de la décision : AU FOND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00305
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMVI NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Mme [W] [R] domiciliée : chez [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00305
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/23 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLI Jugement rendu par le Tribunal d'instance d'Amiens en date du 3 juillet 2017 Arrêt rendu par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00305
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMWD Ordonnance du Juge commissaire de Fort-de-France, en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022003154 ORDONNANCE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00305
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00305
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2023 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTP M. [T] [X] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00305
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00305
ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOB [D] [Z] c/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00305
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 23/00305
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00305 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGI3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00907 [N] Commune de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00305
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00305
ARRÊT N°465 N° RG 23/00305 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXJ3 [I] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2023 re
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00305
CA Agen, 18 oct. 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 23/00305 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDII GROSSES le aux avocats N° 95-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 18 Octobre 2023 --
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00305
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00305
DLP/CH [ID] [CL] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00305
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n°305, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00305
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/140 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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