Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00817 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00817

    CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00817

    MINUTE N° 395/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496253a64f8b99a4da40
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00817

    CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00817

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/820 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 12 août à 13h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf733f34129bfe1fee6ae
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00817

    CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 24/00817

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 25 JUIN 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MESN APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0a4eee23a0a3f11d500
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00817

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00817 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGOQ Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d45c2cfc5a084ac763
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00817

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00817

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6O N° de Minute : 817 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (MALI) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00817

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00817 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6fd13807d000878b997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1