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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00823 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00823

    CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00823

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/826 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 août à 15h30 Nous, A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf733f34129bfe1fee6b2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00823

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/823 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVX Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e8cfa4d38000874daa7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00823

    CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00823

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c82532c0d0008222188
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00823

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00823

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP62 N° de Minute : 808 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887ad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00823

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00823 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a71313807d000878b9a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1