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6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01406

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 24/01406

    N° RC 24/01406 Minute n° 24/567 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01406

    CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01406

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2I N° de Minute : 1368 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 30 Août 1994 à [Localité 3] (ALBANIE) d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01406

    CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/01406

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6688ddfe676b73dd81b96c68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01406

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHA - M. LE PREFET D

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01406

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/01406

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2024 Décisi

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01406

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01406 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1